Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société LE ROCHEBONNE, à savoir un service, gratuit pour l’utilisateur, de réservation en ligne de table de restaurant (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

L’utilisation de notre Service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, des clients réservant une table en (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société LE ROCHEBONNE.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.

Tout autre document que les présentes CGU, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.

Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la société LE ROCHEBONNE.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur le site. Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

 

PRESTATAIRE DE SERVICE

La société LE ROCHEBONNE, immatriculée sous le numéro 81774741300018.

 

SERVICE

LE ROCHEBONNE propose un service de réservation en ligne.

L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé que la société LE ROCHEBONNE est en droit d’exiger au moment de la réservation une caution par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de la conserver en cas de réservation non-honorée par l’Utilisateur ou d’annulation tardive par l’Utilisateur, à savoir moins de trois heures avant l’heure prévue de la réservation.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir :  nom, prénom, adresse email, téléphone mobile.Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

Les notifications que la plateforme du site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la société LE ROCHEBONNE et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site..

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

L’Utilisateur s’engage à ne pas:

– utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à la société LE ROCHEBONNE ou à ses partenaires;

– utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur la société LE ROCHEBONNE ou à des messages commerciaux indésirables ;

– utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service

– endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

 

MODIFICATION DU SERVICE

La société LE ROCHEBONNE se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.

Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il pourra exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : lerochebonne17@gmail.com

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société LE ROCHEBONNE fournit le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». La société LE ROCHEBONNE ne garantit pas l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du Service. La société LE ROCHEBONNE n’accorde aucune garantie expresse.

La société LE ROCHEBONNE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

Eu égard aux spécificités du réseau Internet, la société LE ROCHEBONNE ne garantit pas que ses Services soient ininterrompus, exempts de toute erreur ou parviennent à des résultats déterminés, la société LE ROCHEBONNE n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la société LE ROCHEBONNE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site.

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société LE ROCHEBONNE.

De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la société LE ROCHEBONNE ne garantit pas l’effectivité du Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société LE ROCHEBONNE ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, si l’établissement du Tiers restaurateur était fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur s’engage à exonérer la société LE ROCHEBONNE dans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans l’utilisation du Service.

L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage qu’il aurait subi en ce compris les dommages spéciaux, indirects, incidents dont notamment la perte de données, le préjudice financier ou commercial, les pertes de bénéfices. Cette limitation de responsabilité s’applique également si la société LE ROCHEBONNE avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

 

MANQUEMENTS AUX CGU

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la société LE ROCHEBONNE pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La société LE ROCHEBONNE sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

DIVERS

Toutes les stipulations des présentes CGU s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, la société LE ROCHEBONNE s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

La société LE ROCHEBONNE se réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis

Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de la société LE ROCHEBONNE.

 

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle seront soumis uniquement devant les juridictions françaises.